Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “basket-ball” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique, les formateurs permanents et les évaluateurs répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport ;

b) Les tuteurs doivent être titulaires soit :

- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “basket-ball” et justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum ;

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er ou 2e degré option “basket-ball” ;

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “basket-ball” ;

- du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “basket-ball ” .

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222334A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.