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Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique - Article 1

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Mise à jour en retard — a9205a39-0b64-4764-856d-226ffce64031
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036081098/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036081098/article-1/versions/a9205a39-0b64-4764-856d-226ffce64031/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine, Art. R4111-33


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4111-34, Art. R4111-35, Art. R4111-36, Art. R4111-37, Art. R4111-38

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