Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c719301d-01f3-4303-88a4-18f071a334a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036081104/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036081104/article-4/versions/c719301d-01f3-4303-88a4-18f071a334a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6134-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée