Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb3e92a9-ae31-42c3-a4ec-f9ee73db4aaf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036109751/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036109751/article-1/versions/fb3e92a9-ae31-42c3-a4ec-f9ee73db4aaf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation , Art. R2234-1, Art. R2234-2, Art. R2234-3, Art. R2234-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2234-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2234-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2234-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2234-3