Code du travail - Article R2234-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d4e0531-1ee3-4b7a-9389-b3441dc51c65
- Début de validité
- 1 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053034873/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053034873/article-r2234-4/versions/8d4e0531-1ee3-4b7a-9389-b3441dc51c65/
Sommaire du texte
Texte
Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités la liste actualisée des personnes désignées par les organisations mentionnées à l'article R. 2234-1 comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2234-4
- CITATION Code du travail - art. R2234-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 28
Citations
- CITATION Article L2234-4
- CITATION Article L2234-4
- CITATION Article R2234-1
- CITATION Article R2234-1