Code de l'éducation - Article D332-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7e46756-cf18-41e5-abca-114e7f864f2b
- Début de validité
- 26 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051257892/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051257892/article-d332-20/versions/f7e46756-cf18-41e5-abca-114e7f864f2b/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention "assez bien", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.
Notes
Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-183 du 26 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet, soit le 26 juin 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 6-1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 - art. 3, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 6-1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-183 du 26 février 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 10 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-183 du 26 février 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1