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  3. Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
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Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1eb85c06-9b9b-4ecb-8601-c50b6d22350e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036247596/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036247596/article-1/versions/1eb85c06-9b9b-4ecb-8601-c50b6d22350e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010
Art. 3


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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 3 (M)

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-10 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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