Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 39-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 400d082e-bbec-474c-b4c0-23e05c5fad44
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036286056/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036286056/article-39-1/versions/400d082e-bbec-474c-b4c0-23e05c5fad44/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'institution ou du chef d'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3