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Article D811-167-1

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Version
Mise à jour en retard — 0f03b1f7-fc2b-4e11-8654-258d50e6c8b7
Début de validité
20 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053057682/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053057682/article-d811-167-1/versions/0f03b1f7-fc2b-4e11-8654-258d50e6c8b7/
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Le certificat de spécialisation agricole porte mention d'une option qui atteste une qualification professionnelle spécialisée correspondant à un profil particulier d'emploi ou à une activité particulière dans un ou plusieurs métiers mentionnés à l'article L. 811-1. Il sanctionne l'acquisition de compétences professionnelles.

La formation conduisant au certificat de spécialisation agricole est assurée par les centres de formation professionnelle continue, par les centres de formation d'apprentis ou les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

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