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  3. Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
  5. Article 2

Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Mise à jour en retard — 9ff6fc7f-085d-4d87-bf46-6d95519ae198
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036288591/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036288591/article-2/versions/9ff6fc7f-085d-4d87-bf46-6d95519ae198/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les titres II et III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les titres II et III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-4, Art. R811-7, Art. R811-9, Art. R811-12, Art. R811-18, Art. R811-21, Art. R811-23, Art. D811-24-1, Art. R811-26, Art. R811-29, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-74, Art. D811-76-2, Sct. Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole, Art. D811-76-3, Art. D811-76-4, Art. D811-76-5, Art. D811-76-6, Art. D811-76-7, Art. D811-76-8, Art. D811-76-9, Art. D811-76-10, Art. D811-76-11, Art. D811-76-12, Art. D811-76-13, Art. D811-76-14, Art. D811-76-15, Art. R811-98, Art. R811-110, Art. D811-122, Art. D811-135, Art. D811-142-1, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. R811-157, Art. D811-158, Art. D811-165-1, Art. D811-166-1, Art. D811-167-1, Art. D811-166-4, Art. D811-167-3, Art. D811-167-3-1, Art. D811-167-3-2, Art. D811-167-6, Art. R811-177




Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

126 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement a... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-10 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-11 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-12 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-13 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-14 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-15 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-5 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-6 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-7 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-8 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-9 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-2 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-122 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-135 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-142-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-151 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-152 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-158 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-165-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-6 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-76-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-110 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-12 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-157 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-177 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-18 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-21 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-418 du 23 avril 1981
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 - art. 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - art. 27
  • CITATION Code de l'éducation - art. D611-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L216-8
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-14
  • CITATION Code rural
  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail - art. L920-1
  • CITATION Code du travail - art. L992-1
  • CITATION chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales — Référence sans identifiant DILA
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
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