Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73c69cd5-790a-465e-8795-2b7d3fb987f2
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036301747/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036301747/article-1/versions/73c69cd5-790a-465e-8795-2b7d3fb987f2/
Sommaire du texte
Texte
Les formations ouvrant droit à l'allocation financière spécifique, assorties pour chacune d'elles d'un montant annuel de base et d'un montant annuel plafond des allocations financières spécifiques pouvant être accordées aux bénéficiaires et d'une durée de lien au service, sont définies conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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