LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1) - Article 129
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bb41c74-6adc-4ba2-acbe-1461d0894b07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036377700/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036377700/article-129/versions/6bb41c74-6adc-4ba2-acbe-1461d0894b07/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015Art. 143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L351-2-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L542-1, Art. L831-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 143 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L542-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-2-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 143
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L831-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-2-1