Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d41d5081-3fdc-425f-abe6-69d085e4ffe5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036410695/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036410695/article-1/versions/d41d5081-3fdc-425f-abe6-69d085e4ffe5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-6-4, Art. D242-6-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Reconversion professionnelle, Art. D432-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Reconversion professionnelle (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D432-15 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D432-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9