Code du travail - Article R2312-55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a796895f-430b-4c3e-91b2-3da2dd5bd4ac
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036413349/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036413349/article-r2312-55/versions/a796895f-430b-4c3e-91b2-3da2dd5bd4ac/
Sommaire du texte
Texte
Le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 6 et la sous-section 9 de la section 3 du chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie sont applicables au comité des activités sociales et culturelles interentreprises, dans les conditions prévues aux articles R. 2312-53 à R. 2312-54.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R2312-53 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R2312-53