Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf602d81-ea81-473c-a104-92cf6da678b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036453390/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036453390/article-6/versions/bf602d81-ea81-473c-a104-92cf6da678b1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017Art. 37, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 39 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39