Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dc94fc2-1cd8-489b-8205-48fc5ce7b6e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036453386/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036453386/article-4/versions/6dc94fc2-1cd8-489b-8205-48fc5ce7b6e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017 - Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur l... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017 - art. 5 (V)