Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 7d88b09b-78d4-4512-af26-b73b127b6cfb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-16, Art. D632-3, Art. D635-14, Art. D632-4, Art. D635-18, Art. D632-5, Art. D635-19, Art. D632-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-15, Art. D632-2, Art. D635-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-12, Art. D632-1