Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47771274-2cf7-40cf-a24d-ff6f7016a3d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036456533/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036456533/article-1/versions/47771274-2cf7-40cf-a24d-ff6f7016a3d1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise , Sct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles , Sct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-1, Art. D161-1-2, Art. D131-6-1, Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-1, Art. D131-2, Art. D131-3, Art. D131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-1, Art. D131-6-4, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
90 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-1 (V)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-4 (T)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-1 (T)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-2 (T)
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activ... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Règlement simplifié des cotisations... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Exonération de début d'activité de ... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D131-5-1 (T)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D131-5-2 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D131-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-3 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D133-4 (M)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 102 ter
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 50-0
Autres relations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 102 ter