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  7. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  8. Chapitre unique
  9. Article R*1641-1

Code de la défense - Article R*1641-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 octobre 2018
Fin de vigueur
14 avril 2021

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Version
Mise à jour en retard — e6cd7e34-7928-443d-95f5-cba3090485d5
Début de validité
19 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037506273/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037506273/article-r1641-1/versions/e6cd7e34-7928-443d-95f5-cba3090485d5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R*1641-1
            2. Article R*1641-1-1
            3. Article R1641-2
            4. Article R1641-2
            5. Article R1641-2
            6. Article R1641-3
            7. Article D*1641-4
            8. Article D1641-5
            9. Article D1641-6
        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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        8. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS Consulter cette section

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        9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R*1641-1
            2. Article R*1641-1-1
            3. Article R1641-2
            4. Article R1641-2
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            8. Article D1641-5
            9. Article D1641-6
        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS Consulter cette section

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        9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

R. * 1122-1 à R. * 1122-6

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1122-7 à R. * 1122-8-2

Résultant du décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017

R. * 1122-9, R. * 1122-10

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1132-1 à R. * 1132-3

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1141-1, R. * 1141-2

R. * 1141-3

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1142-1

Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018

R. * 1142-2 et R. * 1142-3

Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
R. * 1142-4

Résultant du décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018


R. * 1142-5 à R. * 1142-7

R. * 1142-12

R. * 1142-21

Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018

R. * 1142-22 à R. * 1142-29


Au livre II

R. * 1211-1

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1212-1

Au livre III

R. * 1311-1, R. * 1311-3

Résultant du décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013

R. * 1311-25

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1311-25-1

Résultant du décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012

R. * 1311-33

R. * 1311-34

Résultant du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010

R. * 1311-35

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1311-36

Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013

R. * 1311-37

Résultant du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010

R. * 1311-38, R. * 1311-39

R. * 1321-1

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1333-37 à R. * 1333-38

Résultant du décret n° 2017-539du 13 avril 2017

R. * 1333-39

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-40 à R. * 1333-42

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-43

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-44, R. * 1333-45

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-46

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-47

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-47-1

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-48

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-49 à R. * 1333-51-1

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-52, R. * 1333-61

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-62

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-63

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-64 à R. * 1333-67

R. * 1333-67-1

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-67-1-1

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

R. * 1333-67-2, R. * 1333-67-3

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-67-3-1, R. * 1333-67-4

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-67-5 à R. * 1333-67-6

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-67-7

Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018
R. * 1333-67-8 Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017
R. * 1333-67-9 Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015
R. * 1333-67-10 Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018

R. * 1335-1 à R. * 1335-5

R. * 1336-1

Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

R. * 1336-2, R. * 1336-3

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1336-4 à R. * 1336-6

Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

R. * 1336-7

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1336-8 à R. * 1336-13

Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

R. * 1336-14

Résultant de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012

R. * 1336-15

Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

Au livre IV

R. * 1411-1

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1411-2

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1411-3

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

R. * 1411-4

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1411-5 à R. * 1411-8

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1411-9

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-10, R. * 1411-11

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1411-11-1 à R. * 1411-11-5

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-11-7

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-11-9 à R. * 1411-11-15

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-11-17

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-11-18 à R. * 1411-11-23

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

R. * 1411-11-26 à R. * 1411-11-35

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

R. * 1411-12 à R. * 1411-16

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1411-17

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1411-18

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1421-1

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1422-1 à R. * 1422-3

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1422-4

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 avril 2007 Version R*1641-1 — MODIFIE
  2. 7 mars 2009 Version R*1641-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 mars 2010 Version R*1641-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2014 Version R*1641-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 12 mars 2016 Version R*1641-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 25 septembre 2016 Version R*1641-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 15 avril 2017 Version R*1641-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 16 juin 2017 Version R*1641-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 14 septembre 2018 Version R*1641-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 19 octobre 2018 Version R*1641-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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