Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0900bfa9-669d-49be-a8c7-3cc092d5acec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036466407/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036466407/article-3/versions/0900bfa9-669d-49be-a8c7-3cc092d5acec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1, Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 - art. 1-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 - art. 1-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1