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  3. Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires
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Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a4236a28-9ee8-4d80-a913-52929b321df3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036466405/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036466405/article-2/versions/a4236a28-9ee8-4d80-a913-52929b321df3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
Art. 1
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011
Art. 2
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011
Art. 1
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 1-2
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009
Art. 1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 - art. 1-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27
Identifiant de l’import Jurisfac
757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Archive
LEGI_20250818-211522.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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