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  3. Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 6495bd8c-74bb-4f2d-af28-b2ed25937c0f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036487079/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036487079/article-6/versions/6495bd8c-74bb-4f2d-af28-b2ed25937c0f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
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← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-3 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'énergie - art. L221-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 août 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 21h25
Identifiant de l’import Jurisfac
0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
Archive
LEGI_20250822-212413.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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