Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6495bd8c-74bb-4f2d-af28-b2ed25937c0f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036487079/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036487079/article-6/versions/6495bd8c-74bb-4f2d-af28-b2ed25937c0f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-3 (M)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L221-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7