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  3. Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  4. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE
  5. Article 2

Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6b1bf329-17ca-4940-8009-12ed8bafe6f9
Début de validité
1 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051553099/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051553099/article-2/versions/6b1bf329-17ca-4940-8009-12ed8bafe6f9/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grades

Echelons

Indices bruts

Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

4e

HEB

3e

HEA

2e

1027

1er

995

Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

10e

HEA

9e

1027

8e

995

7e

946

6e

896

5e

831

4e

776

3e

706

2e

646

1er

630

Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

11e

780

10e

758

9e

741

8e

699

7e

659

6e

620

5e

590

4e

538

3e

521

2e

500

1er

444

Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

2e

359

1er

340

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-399 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 octobre 2009 Version 2 — MODIFIE
  2. 31 décembre 2015 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-399 du 2 mai 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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