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  3. Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  4. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE
  5. Article 3

Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4fef33ef-b1f8-49cf-a9e1-fcee87484dae
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037611420/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037611420/article-3/versions/4fef33ef-b1f8-49cf-a9e1-fcee87484dae/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



Grades

Échelons

Indices bruts

Au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2020

Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

6e

HEA

HEA

5e

1027

1027

4e

985

995

3e

935

946

2e

878

890

1er

830

837

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

15e

1027

1027

14e

985

995

13e

935

946

12e

868

890

11e

830

837

10e

801

818

9e

769

784

8e

725

741

7e

675

699

6e

659

661

5e

611

615

4e

562

573

3e

528

538

2e

491

501

1er

467

471

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

de classe normale

9e

675

689

8e

659

661

7e

625

635

6e

610

618

5e

561

572

4e

527

535

3e

490

500

2e

465

469

1er

441

444

Ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne

Unique

359

359

Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

Unique

340

340


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 octobre 2009 Version 3 — MODIFIE
  2. 31 décembre 2015 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2019 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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