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  3. Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
  4. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  5. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  6. Article 96

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 96

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Version
Mise à jour en retard — 8bc28f04-8d19-4383-b176-a4958e634247
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490163/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490163/article-96/versions/8bc28f04-8d19-4383-b176-a4958e634247/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé Consulter cette section
      1. Article 92
      2. Article 94
      3. Article 95
      4. Article 96
      5. Article 96
    4. Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé Consulter cette section
      1. Article 92
      2. Article 94
      3. Article 95
      4. Article 96
      5. Article 96
    4. Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Directeur de laboratoire

6

HED

HED

5

HEC

HEC

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

971

977

Chef de laboratoire de 1re classe

6

HEB

HEB

5

HEA

HEA

4

1021

1027

3

940

947

2

857

862

1

807

813

Chef de laboratoire de 2e classe

11

971

977

10

906

912

9

885

892

8

835

842

7

807

813

6

766

773

5

721

728

4

677

684

3

627

634

2

578

583

1

533

542

Assistant

11

807

813

10

785

792

9

755

762

8

715

722

7

673

680

6

626

632

5

593

600

4

544

551

3

498

503

2

462

469

1

431

438

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 96 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 96 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2007 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2007 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2007 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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