Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 94
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5104f68-2ec6-45e8-bb2e-fd46df10399d
- Début de validité
- 10 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041790535/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041790535/article-94/versions/f5104f68-2ec6-45e8-bb2e-fd46df10399d/
Sommaire du texte
Texte
I. - Abrogé
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2001 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-409 du 8 avril 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992