Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article 30

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 54b1b543-6890-4b12-b9bb-265583fe6671
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490953/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490953/article-30/versions/54b1b543-6890-4b12-b9bb-265583fe6671/

Sommaire du texte

Après l'annexe 7-1, est ajoutée une annexe 8 constituée de l'annexe au présent arrêté.

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