Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e67f802-f8c6-4975-93d9-d76d4b9c58f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490979/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490979/article-16/versions/8e67f802-f8c6-4975-93d9-d76d4b9c58f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5