Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)
  4. Article 3

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aa2355a8-4f58-469c-8192-dc9a8254f5ca
Début de validité
5 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036500864/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036500864/article-3/versions/aa2355a8-4f58-469c-8192-dc9a8254f5ca/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 222-1 : Dispositions générales, Art. 222-1.01, Art. 222-1.02, Art. 222-1.03, Art. 222-1.04, Art. 222-1.05, Art. 222-1.06, Art. 222-1.07, Art. 222-1.08, Sct. Chapitre 222-2 : Franc-bord, stabilité, compartimentage et assèchement, Art. 222-2.02, Art. 222-2.01, Art. 222-2.03, Art. 222-2.04, Art. 222-2.05, Art. 222-2.06, Art. 222-2.07, Art. 222-2.08, Art. 222-2.09, Art. 222-2.10, Art. 222-2.11, Sct. Chapitre 222-3 : Installations de machines, Sct. Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres, Sct. 1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines, Art. 222-3.01, Art. 222-3.02, Art. 222-3.03, Art. 222-3.04, Art. 222-3.05, Art. 222-3.06, Art. 222-3.07, Art. 222-3.08, Art. 222-3.09, Art. 222-3.10, Art. 222-3.11, Art. 222-3.12, Art. 222-3.13, Sct. 2e partie : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines, Sct. Section 1 : Locaux de machines, Art. 222-3.14, Art. 222-3.15, Sct. Section 2 : Machines principales et auxiliaires, Art. 222-3.17, Art. 222-3.16, Art. 222-3.18, Art. 222-3.19, Art. 222-3.20, Art. 222-3.21, Sct. Section 3 : Combustibles liquides, Art. 222-3.22, Art. 222-3.23, Art. 222-3.24, Art. 222-3.25, Sct. Section 4 : Installations assurant certains services du navire, Art. 222-3.29, Art. 222-3.26, Art. 222-3.27, Art. 222-3.28, Sct. Section 5 : Epreuves, essais et visites, Art. 222-3.30, Art. 222-3.31, Art. 222-3.32, Art. 222-3.33, Art. 222-3.34, Sct. Section 6 : Plans et documents, Art. 222-3.35, Art. 222-3.36, Sct. Titre II : Navires de longueur (L) inférieure à 24 mètres, Sct. 1re partie : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.37, Sct. 2e partie : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.38, Art. 222-3.39, Art. 222-3.40, Sct. Titre III : Automatisation, Art. 222-3.41, Sct. Chapitre 222-4 : Protection contre l'incendie, Art. 222-4.02, Art. 222-4.01, Art. 222-4.03, Art. 222-4.04, Art. 222-4.05, Art. 222-4.06, Art. 222-4.07, Art. 222-4.08, Art. 222-4.09, Art. 222-4.10, Art. 222-4.11, Art. 222-4.12, Art. 222-4.13, Art. 222-4.14, Art. 222-4.15, Art. 222-4.16, Sct. Chapitre 222-5 : Installations électriques, Art. 222-5.01, Art. 222-5.01 bis, Art. 222-5.02, Art. 222-5.03, Art. 222-5.04, Art. 222-5.05, Art. 222-5.06, Art. 222-5.07, Art. 222-5.08, Art. 222-5.09, Art. 222-5.10, Art. 222-5.11, Art. 222-5.12, Art. 222-5.13, Art. 222-5.14, Art. 222-5.15, Art. 222-5.16, Art. 222-5.17, Art. 222-5.18, Art. 222-5.19, Art. 222-5.20, Art. 222-5.21, Art. 222-5.22, Art. 222-5.23, Art. 222-5.24, Art. 222-5.25, Art. 222-5.26, Sct. Chapitre 222-6 : Sécurité de la navigation, Sct. 1re partie : Dispositions relatives à la navigation, Art. 222-6.01, Sct. 2ème partie : Equipements nautiques, Art. 222-6.02, Art. 222-6.03, Art. 222-6.04, Art. 222-6.05, Art. 222-6.06, Art. 222-6.07, Art. 222-6.08, Art. 222-6.09, Art. 222-6.10, Art. 222-6.11, Art. 222-6.12, Art. 222-6.13, Art. 222-6.14, Art. 222-6.15, Art. 222-6.16, Art. 222-6.17, Art. 222-6.18, Art. Annexe 222-6.A.1, Art. Annexe 222-6.A.2, Sct. Chapitre 222-7 : Engins de sauvetage, Sct. 1re partie : Dispositions générales, Art. 222-7.02, Art. 222-7.04, Art. 222-7.05, Art. 222-7.06, Art. 222-7.07, Art. 222-7.08, Art. 222-7.10, Art. 222-7.09, Art. 222-7.11, Art. 222-7.13, Sct. 2ème partie : Consignes en cas de situation critique, rôle d’appel et exercices. Divers, Art. 222-7.14, Art. 222-7.15, Art. 222-7.16, Sct. Chapitre 222-8 : Dispositions relatives aux installations de propulsion et/ou de production d'énergie fonctionnant au gaz naturel, Art. 222-8.01, Art. 222-8.02, Art. 222-8.03, Art. 222-8.04, Art. 222-8.05, Art. 222-8.06, Art. 222-8.07, Art. 222-8.08, Art. 222-8.09, Art. 222-8.10, Art. 222-8.11, Art. 222-8.12, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15, Art. 222-8.16, Art. 222-8.17, Art. 222-8.18, Art. 222-8.19, Art. 222-8.20

La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036375839



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 janvier 2018 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

339 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - 1re partie : Navires s'éloignant de plus de 20... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - 1re partie : Dispositions générales (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - 1re partie : Dispositions générales applicables... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - 1re partie : Dispositions relatives à la naviga... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - 2e partie : Dispositions particulières suppléme... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - 2e partie : Navires ne s'éloignant pas de plus ... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - 2ème partie : Consignes en cas de situation cri... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - 2ème partie : Equipements nautiques (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 222-1 : Dispositions générales (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 222-2 : Franc-bord, stabilité, compart... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 222-3 : Installations de machines (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 222-4 : Protection contre l'incendie (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 222-5 : Installations électriques (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 222-6 : Sécurité de la navigation (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 222-7 : Engins de sauvetage (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 222-8 : Dispositions relatives aux ins... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Locaux de machines (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Machines principales et auxiliaires (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 3 : Combustibles liquides (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 4 : Installations assurant certains ser... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 5 : Epreuves, essais et visites (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 6 : Plans et documents (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre II : Navires de longueur (L) inférieure à... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre III : Automatisation (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou s... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-1.01 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-1.02 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-1.03 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-1.04 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-1.05 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-1.06 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-1.07 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-1.08 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.01 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.02 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.03 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.04 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.05 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.06 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.07 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.08 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.09 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-2.11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-3.01 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-3.02 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-3.03 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-3.04 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-3.05 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 222-3.06 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données