Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) - Article 7
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- Version
- Mise à jour en retard — c2fe61aa-0aad-4ae1-80d5-4a8c8fd25467
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036500872/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036500872/article-7/versions/c2fe61aa-0aad-4ae1-80d5-4a8c8fd25467/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage., Sct. Chapitre 236-1 : Généralités., Art. 236-1.01, Art. 236-1.02, Art. 236-1.03, Art. 236-1.04, Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres., Art. 236-2.01, Art. 236-2.02, Art. 236-2.03, Art. 236-2.04, Art. 236-2.05, Art. 236-2.06, Art. 236-2.07, Art. 236-2.08, Art. 236-2.09, Art. 236-2.10, Art. 236-2.11, Art. 236-2.12, Art. 236-2.13, Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres., Art. 236-3.01, Art. 236-3.02, Art. 236-3.03, Art. 236-3.04, Art. 236-3.05, Art. 236-3.06, Art. 236-3.07, Art. 236-3.08, Art. 236-3.09, Sct. Chapitre 236-4 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)., Art. 236-4.01
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 236-1 : Généralités. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale o... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférie... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 236-4 : Dispositifs d'alarme d'homme à... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Division 236 : Navires de surveillance, d'assis... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-1.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-1.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-1.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-1.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.06 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.07 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.08 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.09 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-2.13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.06 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.07 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.08 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-3.09 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 236-4.01 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.04
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.07
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-4.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-1.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-1.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-1.04
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.06
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.08
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.09
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-2.11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-3.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 236-3.03