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  3. Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)
  4. Article 5

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) - Article 5

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Mise à jour en retard — b316d682-6a2d-4ad5-becd-0fa0b45483fc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036500868/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036500868/article-5/versions/b316d682-6a2d-4ad5-becd-0fa0b45483fc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres., Art. 234-3.01, Art. 234-3.02, Art. 234-3.03, Art. 234-3.04, Art. 234-3.05, Art. 234-3.06, Art. 234-3.07, Art. 234-3.08, Art. 234-3.09, Sct. Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 234-4.01, Art. 234-4.02, Art. 234-4.03, Art. 234-4.04, Art. 234-4.05, Art. 234-4.06


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 234-1.01, Art. 234-1.03, Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux., Art. 234-2.01, Art. 234-2.01, Art. 234-2.02, Art. 234-2.03

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 17h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-2.01 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.01 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.02 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.03 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.04 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.05 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.06 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.07 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.08 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.09 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.01 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.02 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.03 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.04 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.05 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.06 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-1.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-1.03 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-2.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-2.02 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-2.03 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-2.02
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-2.01
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.01
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.02
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.03
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.04
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.05
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.06
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.07
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.09
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.01
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.02
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.03
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.04
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.05
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.06
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.08
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-1.01
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-1.03
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-2.01
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-2.03

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 août 2025 à 21h08
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h53
Identifiant de l’import Jurisfac
a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
Archive
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