Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) - Article 5
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- Mise à jour en retard — b316d682-6a2d-4ad5-becd-0fa0b45483fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036500868/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres., Art. 234-3.01, Art. 234-3.02, Art. 234-3.03, Art. 234-3.04, Art. 234-3.05, Art. 234-3.06, Art. 234-3.07, Art. 234-3.08, Art. 234-3.09, Sct. Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 234-4.01, Art. 234-4.02, Art. 234-4.03, Art. 234-4.04, Art. 234-4.05, Art. 234-4.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.01, Art. 234-1.03, Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux., Art. 234-2.01, Art. 234-2.01, Art. 234-2.02, Art. 234-2.03
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-2.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.06 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.07 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.08 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-3.09 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-4.06 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-1.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-1.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-2.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-2.02 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 234-2.03 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-2.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-2.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.04
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.06
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.07
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.09
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.04
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-4.06
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 234-3.08
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-1.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-1.03
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-2.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 234-2.03