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  5. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  6. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
  7. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  8. Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
  9. Section 1 : Alimentation
  10. Article R1337-4

Code de la défense - Article R1337-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Version
Mise à jour en retard — 130132fe-30af-4b82-9398-eb778e97f1cf
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036502466/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036502466/article-r1337-4/versions/130132fe-30af-4b82-9398-eb778e97f1cf/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Constitution de groupements
          2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Matières et installations nucléaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Postes et communications électroniques Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux Consulter cette section
            1. Section 1 : Alimentation Consulter cette section
              1. Article R1337-1
              2. Article R1337-2
              3. Article R1337-3
              4. Article R1337-4
              5. Article R1337-5
              6. Article R1337-7
              7. Article R1337-8
              8. Article R1337-9
              9. Article R1337-10
              10. Article R1337-11
              11. Article R1337-12
            2. Section 2 : Industrie Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Renseignements et statistiques Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Constitution de groupements
          2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Matières et installations nucléaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Postes et communications électroniques Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux Consulter cette section
            1. Section 1 : Alimentation Consulter cette section
              1. Article R1337-1
              2. Article R1337-2
              3. Article R1337-3
              4. Article R1337-4
              5. Article R1337-5
              6. Article R1337-7
              7. Article R1337-8
              8. Article R1337-9
              9. Article R1337-10
              10. Article R1337-11
              11. Article R1337-12
            2. Section 2 : Industrie Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Renseignements et statistiques Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans chaque région ainsi que dans la collectivité de Corse, la préparation et la mise en oeuvre des mesures de défense dans le domaine alimentaire sont assurées sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité et suivant les directives du ministre chargé de l'agriculture.





Le ministre de la défense met à la disposition de chaque préfet de zone de défense et de sécurité un officier du service du commissariat des armées pour le seconder en matière de ravitaillement. Ces derniers sont placés en position de service détaché.





Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un bureau du ravitaillement chargé de la coordination des travaux opérés à l'échelon départemental et constituant l'organe mobilisateur de la direction régionale du ravitaillement qui est mise sur pied sur décision du Premier ministre.


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2007 Version R1337-4 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version R1337-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 février 2015 Version R1337-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version R1337-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 - art. 3 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 - art. 3 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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