Code rural et de la pêche maritime - Article L242-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fc005d1-1ba7-4ff4-a1d5-2d56ea22264f
- Début de validité
- 19 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036509730/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036509730/article-l242-13/versions/0fc005d1-1ba7-4ff4-a1d5-2d56ea22264f/
Sommaire du texte
Texte
Les vétérinaires relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, dès lors qu'ils n'exercent la profession qu'à ce titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 33
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L4143-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 33
Citations
- CITATION Article L4143-1
- CITATION Article L4143-1
- CITATION Article L4143-1
- CITATION Article L4143-1