Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d38327a8-acb8-42b1-b3ed-2fc3e6eb7231
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036505508/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036505508/article-33/versions/d38327a8-acb8-42b1-b3ed-2fc3e6eb7231/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L231-2-2, Art. L242-1, Art. L243-3, Art. L243-4
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L241-3-1, Art. L241-3-2, Sct. Section 8 : Vétérinaires des armées, Art. L241-1-1, Art. L241-8-1, Sct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. L242-10, Art. L242-11, Art. L242-12, Art. L242-13, Art. L242-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-9, Art. L242-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural - art. L242-9 (T)
Création et codification
- CREE Code rural - art. L241-3-2 (V)
- CREE Code rural - art. L242-14 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 8 : Vétérinaires des armées (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 9 : Dispositions diverses (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L241-1-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L241-3-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L241-8-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-10 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-11 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-12 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-13 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L231-2-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L243-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L243-4 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L242-9
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L241-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L241-8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L242-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L242-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L242-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L242-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L242-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-9