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Code rural et de la pêche maritime - Article L242-9

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Version
Mise à jour en retard — 34fc5d86-572f-4993-9923-378a420fb371
Début de validité
19 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036833216/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036833216/article-l242-9/versions/34fc5d86-572f-4993-9923-378a420fb371/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires.
Un vétérinaire des armées est associé aux travaux de l'ordre des vétérinaires selon des modalités fixées par décret.

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  1. Version L242-9 — ABROGE
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