Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a98a214b-d10b-4054-846d-5e3ead163362
- Début de validité
- 19 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036512996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036512996/article-7/versions/a98a214b-d10b-4054-846d-5e3ead163362/
Sommaire du texte
Texte
Définition des chèvres et brebis prises en compte pour le calcul des unités de gros bétail (UGB) pour l'aide aux bovins allaitants.
Une chèvre est une femelle de l'espèce caprine correctement identifiée qui, au 1er janvier 2017, a atteint l'âge de 1 an ou a mis bas au moins une fois.
Une brebis est une femelle de l'espèce ovine correctement identifiée qui, au 1er janvier 2017, a atteint l'âge de 1 an ou a mis bas au moins une fois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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