Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1d4fdfa-db1a-40b6-a723-d19bc0c4576d
- Début de validité
- 13 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036531556/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036531556/article-7/versions/b1d4fdfa-db1a-40b6-a723-d19bc0c4576d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes, le directeur général des patrimoines et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.