Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b98b39fd-89af-4bfd-9bc4-7f14451d7686
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036551690/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036551690/article-8/versions/b98b39fd-89af-4bfd-9bc4-7f14451d7686/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2017Art. 14, Art. 17
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 17 (VT)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9