Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7a94dcee-b4ab-42ea-b922-110dfc62f47c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036551688/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036551688/article-7/versions/7a94dcee-b4ab-42ea-b922-110dfc62f47c/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
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1. Section 1 : Diplômes nationaux supérieurs professionnels
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2. Section 2 : Diplômes d'Etat
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3. Section 3 : Certificats d'aptitude
  Consulter cette section
  1. Article 7
  2. Article 8
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
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Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
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1. Section 1 : Diplômes nationaux supérieurs professionnels
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2. Section 2 : Diplômes d'Etat
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3. Section 3 : Certificats d'aptitude
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. 14, Art. 17

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 14 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 17 (Ab)