Jurisfac

Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — ff1f77d9-a426-4f62-aefa-918301bcd3df
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036566491/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036566491/article-4/versions/ff1f77d9-a426-4f62-aefa-918301bcd3df/
Sommaire du texte


Les emplois et les fonctions éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants :


- directeur de l'Académie de France à Rome ;
- secrétaire général de l'Académie de France à Rome ;
- chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome.


Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :


Emploi, fonctions
Montants de référence en
euros

Directeur de l'Académie de France à Rome
2 000€

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome
1 000€

Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome
800€

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis

Consulter la page officielle