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Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 7-1

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Mise à jour en retard — 1febdecc-249e-4512-b5ea-a544af94c8c9
Début de validité
14 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042661722/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042661722/article-7-1/versions/1febdecc-249e-4512-b5ea-a544af94c8c9/
Sommaire du texte

Le montant de l'indemnité d'intérim des fonctions de directeur de l'Académie de Rome est égal à 15 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi de directeur vacant.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour sur le lieu de l'intérim.

L'indemnité d'intérim est versée mensuellement. Cependant, sur décision du ministre, elle peut faire l'objet d'un seul versement effectué au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivant celle de la date de la fin de la situation d'intérim.

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  1. Version 7-1 — VIGUEUR

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