Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9181979a-3f47-4bcd-8bca-e7f6286c27eb
- Début de validité
- 6 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047522501/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047522501/article-3/versions/9181979a-3f47-4bcd-8bca-e7f6286c27eb/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :
| Postes à l'étranger | Grades | Groupe de résidence |
|---|---|---|
| Italie, Académie de France à Rome : - Directeur |
Conservateur du patrimoine Conservateur en chef du patrimoine Conservateur général du patrimoine Administrateur civil Administrateur civil hors classe Inspecteur et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle Inspecteur et conseillers hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle |
6 |
| Italie, Académie de France à Rome : - Secrétaire général - Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art |
Administrateur civil Administrateur civil hors classe Attaché d'administration Attaché principal d'administration Conservateur du patrimoine Conservateur en chef du patrimoine Conservateur général du patrimoine |
8 |
| Etats-Unis, Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Administrateur pour la représentation permanente aux Etats-Unis, en charge des relations extérieures |
Administrateur civil Administrateur civil hors classe |
8 |
| Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - Conseiller culture |
Attaché d'administration Attaché principal d'administration Attaché d'administration hors classe ou autre agent public de catégorie A de même niveau |
8 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1