Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 384543e1-f572-4e60-a5a9-12991990a248
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036567898/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036567898/article-5/versions/384543e1-f572-4e60-a5a9-12991990a248/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1979Art. 4, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
- CITATION Code des transports - art. L5521-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1