Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40020e2c-4685-434b-976c-e211662af599
- Début de validité
- 3 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036567900/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036567900/article-6/versions/40020e2c-4685-434b-976c-e211662af599/
Sommaire du texte
Texte
Les normes sensorielles exigées pour l'exercice des fonctions de patron-pilote en application de l'article D. 5341-82 du code des transports sont celles prévues par les paragraphes n° 24 « Appareil oculaire, vision », n° 25 « Oto-rhino-laryngologie » et n° 26 « Normes sensorielles » de l'annexe à l'arrêté pris pour l'application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. D5341-82
- CITATION Code des transports - art. L5521-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5341-82
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5341-82