Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44823b62-0c3e-43a3-b1be-62e106a556e3
- Début de validité
- 7 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036576635/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036576635/article-8/versions/44823b62-0c3e-43a3-b1be-62e106a556e3/
Sommaire du texte
Texte
Conformément au décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours externe et interne mentionnés aux articles 1 et 2 sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'environnement fixant les modalités d'inscription, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004