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  3. Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement
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Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66589575-9a8f-4f86-8d5c-554f14dd63f5
Début de validité
7 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036576645/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036576645/article-6/versions/66589575-9a8f-4f86-8d5c-554f14dd63f5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Concours externe Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Concours interne Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Concours externe Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Concours interne Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les membres du jury sont désignés pour une durée de trois sessions consécutives au plus. La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
Le jury, qui peut être commun aux concours interne et externe, est présidé par un agent de catégorie A. Il comprend des agents publics ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières dont un psychologue. Il peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour participer à la notation de diverses épreuves. Ils n'ont pas voie délibérative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 février 2018 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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