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Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 6b7b6f5b-731e-4e6e-97fe-028e6049f44a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036590965/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036590965/article-5/versions/6b7b6f5b-731e-4e6e-97fe-028e6049f44a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-10, Art. R146-1, Art. R146-2, Art. R146-3, Art. R146-4, Art. R146-6, Art. R146-7, Art. R146-8

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R145-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R146-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R146-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R146-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R146-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R146-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R146-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R146-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R145-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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