Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - Article

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-280 du 11 mars 2015
Art. null

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-171 du 21 février 1992
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-780 du 7 juillet 2014
CITATION Code de l'éducation
CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
CITATION Code de l'éducation - art. L718-11 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'éducation - art. L718-12 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'éducation - art. L719-1
CITATION Code de l'éducation - art. L719-2
CITATION Code de l'éducation - art. L952-6