Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68f00512-225e-4ee5-b1bc-564f328980ab
- Début de validité
- 1 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036611114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036611114/article-5/versions/68f00512-225e-4ee5-b1bc-564f328980ab/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignants chercheurs sont astreints à résider sur le lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le directeur de l'établissement dans les limites compatibles avec les besoins du service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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