Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45b17e90-0c44-4489-9090-5df70ee6d3eb
- Début de validité
- 1 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036611126/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036611126/article-12/versions/45b17e90-0c44-4489-9090-5df70ee6d3eb/
Sommaire du texte
Texte
Un comité de sélection commun à plusieurs écoles d'architecture peut être mis en place dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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